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Nicolas Wisard

Associé

Droit constitutionnel et administratif
Droit de la construction
Droit des marchés publics
Droit de l’environnement
Droit de l’énergie
Responsabilité de droit public

Nicolas Wisard conseille la clientèle publique et privée dans les domaines du droit administratif et constitutionnel. Il pratique quotidiennement dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la construction et de la protection de l’environnement, notamment dans le cadre de l’accompagnement de projets immobiliers ou d’infrastructures. Par sa formation universitaire (Dr en droit au Département de droit administratif de l’Université de Genève) et ses de nombreux mandats de collectivités et entreprises publiques, il s’est forgé une expérience importante en droit des organisations publiques (décentralisation administrative ; statut des communes ; fonction publique ; financements publics ; marchés publics ; PPP). En parallèle aux activités de conseil, Nicolas Wisard conduit des procédures devant les juridictions administratives et civiles à Genève et devant le Tribunal fédéral.

Langues parlées : Français, allemand

Parcours professionnel

Formation

Admis au Barreau en 1998
Université de Genève (Licence en droit, 1991; Diplôme d'études supérieures en droit, 1993; Doctorat en droit, 1996)

Carrière

Associé de BMG Avocats, Genève, depuis 2007
Collaborateur, BMG Avocats, Genève, 1998-2006
Avocat stagiaire, BMG Avocats, Genève, 1996-1998
Chargé de cours suppléant au département de droit constitutionnel, Faculté de droit, Université de Genève, 2009-2010 
Chargé d’enseignement en droit administratif, Faculté de droit, Université de Genève, 1996-1997
Assistant en droit administratif, Faculté de droit, Université de Genève, 1991-1995

Membre

Commission de rédaction, Droit de l'environnement dans la pratique, Association suisse du droit de l'environnement, depuis 2014 (www.vur-ade.ch)
Comité de l'Association suisse du droit de l'environnement, 2007-2013 (www.vur-ade.ch)

Publications

Plans directeurs localisés de droit cantonal: fonction, portée et nature juridique à l’exemple du «PAV» genevois, in BR/DC 2017 p. 298

Convention d’Aarhus: la «jurisprudence» du Comité d’examen du respect des dispositions,
in DEP 2017 p. 488 (avec Lydia Orcel)

Questions juridiques soulevées par le projet de nouveau port et de plage publique en rade de Genève in URP/DEP 7 2016 pp. 782 ss. (avec Samuel Brückner)

Cachez ce panneau que la Cour ne saurait voir - Court métrage sur l’évolution (genevoise) du rapport entre la protection du patrimoine et les installations solaires in Commission de formation permanente de l’ODAGE, Regards de marathoniens sur le droit suisse, Mélanges publiés à l’occasion du 20ème « Marathon du droit », 2015, éd. Slatkine

Commentaire des art. 55 ss de la Loi sur la protection de l'environnement in Commentaire de la loi sur la protection de l'environnement, éd. Stämpfli Editions SA, 2014

Les autorités administratives indépendantes cantonales, in Les autorités administratives indépendantes, éd. Schulthess, 2011

Le droit de recours des organisations écologistes: quelques perspectives ouvertes par la Convention d'Aarhus, in Droit de l'environnement dans la pratique (DEP) 2009/7, pp. 813-833

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage: jurisprudence du tribunal fédéral de 1997 à 2007, traduction et adaptation de l'allemand de Andreas Seitz et Willy Zimmermann, in Droit de l'environnement dans la pratique (DEP) 2008/7, pp. 659-758

Le statut de la fonction publique en mutation: contrat de droit public et individualisation des conditions de travail, in E. Emery/D. Giauque (éd.), Dilemmes de la GRH Publique, LEP Editions, 2007, pp. 37-64

Le recul de l'Etat ou le retour de l'Etat veilleur de nuit, in J.-L. Chappelet ed., Contributions à l'action publique, Haupt/PPUR, Berne/Lausanne, 2006, pp. 205-228 (avec Pierre Louis Manfrini)

Les instruments juridiques de la collaboration intercommunale: aperçu de la situation dans les cantons romands, in L'espace local en mutation (avec Pierre Louis Manfrini), Lausanne, Presses polytechniques et universitaires romandes, 2001, p. 17-35

Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière en Suisse, in Annuaire international de justice constitutionnelle, Aix-en-Provence, 14/1998, pp.311-360

Les faits nouveaux en recours de droit administratif, in AJP/PJA 1997, Lachen, 1997/11, pp. 1369-1380

Les renvois et leur exécution en droit des étrangers et en droit d'asile, thèse de doctorat, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, 1997

Réflexions sur les régimes de détention administrative deux ans après l'entrée en vigueur de la LMC, in Plädoyer, St. Gall, 15/1997 n° 2, pp. 44-50

La liberté des requérants d'asile dans les centres d'enregistrement, (avec Philippe Grant), in Asyl, Zurich, 11/1996 n° 3, pp. 82-92

Rétention et détention dans les aéroports: développements et perspectives, in Asyl, Zurich, 11/1996 n° 1, pp. 19-26

Rétention et détention dans les aéroports, Asyl, Zurich, 10/1995 n° 3, pp. 67-78

Les mécanismes de remplacement de l'action de droit administratif au Tribunal fédéral, in RDAF 51/1995 n° 1, pp. 1-23

Chronique suisse de jurisprudence constitutionnelle pour 1994 (avec Prof. B. Knapp et alii), in Annuaire international de justice constitutionnelle, Aix-en Provence, 10/1994 pp. 759-777

Chronique de vie administrative 1994 (avec Prof. B. Knapp et alii), in Annuaire européen d'administration publique, Paris, 17/1994, pp. 483-500

Actualité administrative en Suisse pour 1993 (avec Prof. B. Knapp et alii), in Annuaire européen d'administration publique, Paris, 16/1993, pp. 549-575

Chronique de vie administrative 1992 (avec Prof. B. Knapp et alii), in Annuaire européen d'administration publique, Paris, 15/1992, pp. 589-611

Chronique suisse de jurisprudence constitutionnelle pour 1991 (avec Prof. B. Knapp et alii), in Annuaire international de justice constitutionnelle 7/1991, Aix-en-Provence, pp. 707-735

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