Actualités
Lors de décisions judiciaires importantes ou à de modifications significatives du cadre légal ou réglementaire en Suisse, BMG Avocats établit des notes informatives à ce sujet qui sont diffusées aux clients et contacts de l’Etude.
Vous trouverez sur cette page les dernières nouvelles de BMG Avocats, nos dernières notes informatives ainsi que l'annonce des publications ou conférences récentes de membres de l’Etude:
Newsletter:
Le 1er janvier 2008, le nouveau droit suisse de la société à responsabilité limitée (Sàrl) est entré en vigueur. La Newsletter février 2008 de BMG Avocats présente les changements principaux à cette législation dont il faudra désormais tenir compte.
Actualités:
Me Nicolas Wisard a présenté un exposé intitulé "Mesures de protection du patrimoine et obligations en découlant" lors de la 9ème Journée du droit de la propriété, consacrée aux rénovations, organisée le 7 mai 2010 par la Chambre genevois immobilière en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Genève . Télécharger la présentation projetée lors de cet exposé
Me Nicolas Wisard a présenté le 2 février 2010 un exposé consacré aux Autorités administratives indépendantes cantonales lors de la Journée de droit administratif organisée par l'Université de Genève.
Nouvelles publications:
Le droit de recours des organisations écologistes: quelques perspectives ouvertes par la Convention d'Aarhus, in Droit de l'environnement dans la pratique (DEP) 2009/7, pp. 813-833 par Nicolas Wisard
Le caractère abusif du loyer initial: qui doit prouver quoi ?, Cahiers du bail 4/2009, p. 97-104 par Isabelle Salomé Daïna
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage: jurisprudence du tribunal fédéral de 1997 à 2007, traduction et adaptation de l'allemand de Andreas Seitz et Willy Zimmermann, in Droit de l'environnment dans la pratique (DEP) 2008/7, pp. 659-758 par Nicolas Wisard