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Louis Gaillard

Fondateur
Conseil

Contentieux
Arbitrage
Droit international privé
Procédure civile
Droit des faillites

Louis Gaillard a eu une première vie professionnelle dans le domaine judiciaire : il a exercé les fonctions de procureur puis de juge civil durant 13 ans. Il s’est passionné pour le débat judiciaire et pour les règles de procédure qui gouvernent le procès civil. Il a collaboré à la rédaction d’un ouvrage de présentation systématique de la procédure civile genevoise. Puis, il a fait le choix de rejoindre le barreau où son expérience des litiges est appréciée. La pratique des tribunaux l’incline souvent à rechercher dans l’intérêt des clients des solutions arbitrales ou transactionnelles. Son intervention est aussi sollicitée dans les procédures disciplinaires concernant les services de police ainsi que le personnel médical.

Langues parlées : Français, anglais

Parcours professionnel

Formation

Admis au Barreau en 1975
Université de Genève (Licence en science politique, 1972; 
Licence en droit, 1973; Diplôme d’études supérieures en droit, 1986)

Carrière

Associé fondateur de BMG Avocats, Genève, en janvier 1996
Associé de Baker & McKenzie, Genève, 1992-1995
Juge au Tribunal de première instance du Canton de Genève, 1981-1992
Substitut du Procureur général du Canton de Genève, 1979-1981
Collaborateur, Etude de Me Michel Nançoz, Genève, 1974-1979
Avocat-conseil, Nestlé (SPN) SA, 1973-1974

Membre

Ordre des avocats de Genève
Fédération suisse des avocats
Association suisse de l’arbitrage (ASA) 
Association internationale des avocats (IBA)

Publications

Introduction au Code de procédure civile à l'usage des praticiens, éd. Georg Editeur, Genève, 2010 - cet ouvrage est disponible sur notre site internet

Art. 314-336 LP - Procédure concordataire, in Commentaire romand de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (avec Dominique Junod-Moser), Bâle Genève Munich, 2005

L’entraide internationale civile en matière judiciaire et arbitrale: l’état des questions, in Récents développements en matière d’entraide civile, pénale et administrative, CEDIDAC, Lausanne, 2004, p. 35-78

Preuve et droit à l’information, in Unification de la procédure civile, Journée en l’honneur du Professeur François Perret, Genève-Zurich, 2004, p. 73 ss.

Reddition des comptes et convention d’arbitrage, in Bulletin de l’Ordre des avocats, n° 28

Mesure provisionnelle et effet suspensif: note sur l'article 333 LPC, in Semaine Judiciaire, 2001, vol. II, p. 67 ss.

Le sort des preuves illicites dans le procès civil, Semaine Judiciaire, 1998, p.649 ss.

Le séquestre des biens du débiteur domicilié à l'étranger, Zurich, 1997

La nomination de l'arbitre par le juge, Bulletin ASA 1995, p.149 ss.

Les mesures provisionnelles en droit international privé, Semaine Judiciaire 1993, p.141 ss.

L'indemnisation des personnes détenues ou poursuivies à tort en droit genevois, Revue pénale suisse,1982, tome 99, fasc. 2, p. 1994 ss.

Commentaire de la Loi de procédure civile du Canton de Genève du 10 avril 1987 (avec Bernard Bertossa, Jacques Guyet et André Schmidt), Georg, 1e edition (1989), 2e édition (1990) et 3e édition (1993)

Procédure pénale genevoise (avec Bernard Bertossa et Pierre Dinichert), Semaine Judiciaire 1986, p. 465 ss.

La règle "le pénal tient le civil en état" en procédure genevoise, Semaine Judiciaire 1985, p. 145 ss.

La confiscation des gains illicites, le droit des tiers, Editions universitaires Fribourg, 1985, texte remanié et résumé in Fiches Juridiques Suisses n° 73

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