Droit administratif et constitutionnel

Nous conseillons autant des collectivités et entreprises publiques que des particuliers (personnes physiques ou entreprises) en matière de droit public fédéral ou local, et aussi bien pour des avis de droit, des procédures non-contentieuses et des procédures de recours.

En droit constitutionnel, nous accompagnons des projets d’organisation de collectivités publiques et de collaboration inter-institutionnelle, y compris quant aux aspects liés aux finances publiques et aux droits politiques. 

Nous pratiquons fréquemment en droit de la fonction publique, autant pour l’élaboration de règles statutaires que dans les dossiers individuels, de même que dans des dossiers relatifs à des appels d’offres pour des marchés publics ou des attributions de concessions d’usage du domaine public. 

Tout le volet public du droit de l’immobilier (planification ; autorisations) relève également de nos domaines d’expérience quotidienne. Nous disposons d’une expertise dans les grands projets d’infrastructures publiques, notamment dans les domaines des transports, de l’énergie ou encore des loisirs. 

Enfin, nous avons développé des connaissances détaillées en droit de l’environnement, nécessaires pour l’accompagnement des projets précités.

Notre pratique inclut en particulier : 

  • Constitution de structures publiques décentralisées (fondations publiques) 
  • Élaboration de structures intercommunales 
  • Délégation de tâches publiques à des tiers et partenariats publics privés
  • Droit des finances publiques 
  • Relations de subventionnement 
  • Responsabilité de l’État 
  • Droit du domaine public 
  • Marchés publics et concessions
  • Droit de la fonction publique 
  • Droit de l’environnement

Contact : Nicolas Wisard