Droit de la concurrence

Nous conseillons des sociétés suisses dépendant de groupes internationaux, principalement dans le luxe, en lien avec des questions de droit de la concurrence relatives aux réseaux de distribution qu’elles mettent en place (accords verticaux).

Nous conseillons également des sociétés suisses dans le domaine des restrictions potentiellement illicites à la concurrence qui peuvent prendre la forme d’accord horizontaux (notamment des accords fixant des prix ou une répartition géographique des marchés). Nous avons, en la matière, développé une expertise particulière dans le domaine des importations parallèles.

Enfin, dans le cadre des activités développées par l’Étude en matière de fusions et acquisitions, nous sommes naturellement amenés à conseiller nos clients en matière de concentrations d’entreprises, que ce soit sous la forme de fusions, de prises de participations, de joint-ventures ou sous toute autre forme.

Les services rendus par l’Étude incluent bien entendu la représentation de nos clients devant les autorités compétentes.

Notre pratique inclut en particulier :

  • Conseils liés aux accords en matière de distribution, y compris la distribution sélective
  • Conseils en matière de licensing
  • Analyse d’accords horizontaux (fixation de prix ou de restrictions géographiques)
  • Importations parallèles
  • Concentrations d’entreprises
  • Représentation devant les autorités en matière de concurrence

Contacts : Manuel IslerSylvie Gurry-Veit