Contrats commerciaux

Nous avons une longue expérience de la négociation et de la rédaction de contrats entre les entreprises et leurs fournisseurs, distributeurs, partenaires, mandataires, ou clients, de portée nationale ou internationale, dans divers secteurs d’activités, y compris dans l’e-commerce.

Nous avons à cœur d’acquérir, pour chaque domaine dans lesquels nos clients sont actifs, une connaissance approfondie de l’environnement commercial concerné, pour en saisir au mieux le fonctionnement et les impératifs économiques ou pratiques, de manière à proposer à nos clients des conseils ciblés et répondant aux besoins concrets de leur entreprise.

Dans ce contexte, nous rédigeons très régulièrement des contrats commerciaux tels que contrats de recherche et de développement, de production, d’approvisionnement, de distribution, de franchise, contrats de services, contrats marketing, ainsi que des conditions générales destinées à des activités en ligne. Nous conseillons aussi nos clients dans tous les litiges, y compris dans des procédures judiciaires ou arbitrales, susceptibles de survenir en lien avec de tels contrats, notamment à l’occasion d’une résiliation du contrat.

Notre pratique inclut en particulier :

  • Contrats de joint-venture
  • Contrats de distribution exclusive
  • Conditions de sélectivité dans le cadre de réseaux de distribution sélective
  • Conditions générales de vente en ligne
  • Politiques de confidentialité
  • Contrats de master-franchise et de franchise
  • Contrats de licence (marques, brevets, droit d’auteur)
  • Contrats de développement et/ou de maintenance de logiciels
  • Contrats de création de produits ou de supports de vente
  • Contrats d’approvisionnement
  • Contrats de consultant
  • Accords de confidentialité
  • Contrats de recherche et de développement
  • Contrats de transfert de données

Contacts : Sylvie Gurry-VeitAnne-Virginie La Spada