Droit bancaire et financier

Nous sommes actifs dans le conseil aux établissements bancaires et financiers suisses et étrangers, et développons cette activité selon plusieurs axes. 

Nous offrons en particulier des services de conseil en matière de recouvrement et de contentieux, en lien avec le groupe Résolution des conflits de l’Étude. À titre d’exemple, l’Étude a conseillé des banques dans le cadre de l’affaire Madoff (analyse des risques réglementaires et à l’égard des clients affectés ; négociation d’un accord avec le trustee Madoff ; vente de la créance dans la faillite de BLMIS ; contentieux avec certains clients débiteurs de la banque ; conseil aux organes de la banque face aux risques civils et pénaux, etc.).

Nous conseillons aussi notre clientèle dans des litiges liés à des pertes subies par des clients ou causées par des gérants externes, dans des affaires de négoce ou de financement de matières premières ayant connus des difficultés suite à des fraudes ou à des baisses brutales de valeurs de marchandises ou du sous-jacents de certains produits financiers complexes.

L’Étude dispose de compétences internes en droit bancaire anglais, notamment en matière d’outsourcing, de contrats commerciaux et d’un large réseau de correspondants réguliers dans les principales places financières du globe.

Notre pratique inclut en particulier :

  • Traitement de questions de conformité fiscale des avoirs de clients (entraide et assistance administrative ; blanchiment d’argent), y compris l’accompagnement de banques suisse dans le programme entre les États–Unis d’Amérique et la Suisse pour la régularisation des comptes ;
  • Opérations de financement et de crédit, qu’elles soient menées par des banques suisses (documentation crédit standard ; contrats de prêt et garanties soumis au droit suisse) ou qu’elles aient un lien avec la Suisse, y compris le contentieux éventuel (avis de droit, prise de garanties) ;
  • Expertise en matière de produits alternatifs, notamment structuration clients privés / asset managers ; litiges investisseurs produits private equity ; problématiques de hedge funds détenus par des banques à titre de nominee – applications internes (« marché gris ») ;
  • Questions de nature réglementaire, notamment pour les produits financiers (autorisations FINMA ; rédaction de directives internes distributeurs LPCC), droit boursier / LIMF (par exemple les annonces de seuils de participations), outsourcing (selon la circulaire FINMA et les règles de la FCA britannique (« SYSC ») ; contrats eBanking et de transfert de données cross border, y compris problématiques de protection des données.

Contact : Guillaume Fatio