Droit de l'immobilier

Nous délivrons des services de haute qualité dans le domaine du droit immobilier, aussi bien public que privé.

Notre implantation dans les cantons de Vaud et Genève nous permet de mettre à disposition de nos clients un savoir-faire qui tient compte des spécificités cantonales, très nombreuses dans le domaine de l'immobilier.

Notre savoir-faire en matière de droit public immobilier comprend tous les aspects d’aménagement du territoire, du droit de la construction, d’acquisition d’immeubles par des étrangers, d’environnement et d’expropriation.

Dans le domaine du droit privé, nos activités s’étendent aux domaines du contrat d’entreprise, du contrat d’architecte, de la vente immobilière, du droit du bail, des droits réels (notamment les servitudes), du droit de voisinage et de la copropriété (notamment PPE). Grâce à notre flexibilité, nous sommes en mesure de mobiliser d'importantes ressources dans des délais restreints pour assister nos clients lors de transactions importantes. Ainsi, nous les assistons souvent lorsqu'ils projettent une acquisition ou une vente immobilière, tant au niveau de l'identification des risques (due diligence) que de la négociation des contrats, notamment de vente et d'entreprise et architecture.

Sur le plan judiciaire, nous avons développé une pratique qui nous permet de représenter efficacement nos clients autant devant les autorités chargées des procédures publiques que devant les juridictions civiles.

Notre pratique inclut en particulier :

Droit public 

  • Aménagement du territoire : plans directeurs sectoriels, plans d’affectation et mécanismes de financement
  • Procédures en autorisation de construire 
  • Conseils pour les études d’impacts sur l’environnement
  • Procédures de planification et d’autorisation en matière de protection des eaux, de gestion des déchets, de gravières 
  • Expropriation et préemption publique

Droit privé 

  • Élaboration de contrats d’entreprise et d’architecte 
  • Contentieux en matière de contrats d’entreprise et d’architecte
  • Conseil dans le cadre de contrats de vente immobilière, vérification des contrats, due diligence
  • Contentieux en matière de vente immobilière (défauts de l’ouvrage, retards de livraison, suivi de chantier)
  • Copropriété et PPE
  • Procédures en hypothèques légales
  • Dans le domaine du droit du bail à loyer, du bail à ferme et du bail à ferme agricole, conseil, rédaction et négociation de contrats, accompagnement dans la gestion des contrats et contentieux.

Contacts : Nicolas WisardIsabelle Salomé Daïna