Propriété intellectuelle

Nous disposons d’une vaste expérience en propriété intellectuelle suisse et internationale, et conseillons une clientèle active dans diverses industries, dont l’horlogerie, le luxe, la mode, la finance, la restauration, les médias, ou encore les nouvelles technologies.

Nos activités comprennent le conseil en matière de protection de marques et designs, la gestion de portefeuilles et la défense des droits dans le cadre de contentieux divers. Nous avons développé une importante pratique de rédaction et de négociation de contrats commerciaux en lien avec la propriété intellectuelle (contrats de licence, franchise, distribution et sponsoring notamment).

Dans le domaine du droit d’auteur, nous agissons à l’encontre d’utilisateurs non autorisés des œuvres, et conseillons nos clients en relation avec divers contrats, portant par exemple sur la création de supports publicitaires ou le développement de logiciels.

Le droit de la concurrence déloyale fait aussi partie de nos domaines d’expertise, tout comme le conseil en matière de communication et de marketing.

Notre pratique inclut en particulier :

Protection et mise en œuvre des droits

  • Établissement de stratégies globales de protection de droits
  • Recherches de disponibilité, dépôt de marques et designs, et suivi des procédures d’enregistrement en Suisse et à l’étranger
  • Procédures d’opposition devant les offices compétents
  • Procédures judiciaires devant les tribunaux
  • Lutte anti-contrefaçon, y compris actions administratives auprès des autorités douanières
  • Procédures spéciales visant au transfert de noms de domaine

Contrats liés à la propriété intellectuelle

  • Accords de coexistence de marques
  • Contrats de cession et de licence de droits (y compris brevets)
  • Contrats de franchise et de distribution
  • Contrats de sponsoring
  • Contrats d’édition et de production d’œuvres
  • Contrats de développement et de maintenance de logiciels 
  • Contrats de recherche et développement 

Contacts : Sylvie Gurry-VeitAnne-Virginie La Spada