Droit des sociétés et M&A

Nous assistons nos clients dans le cadre d’opérations d’acquisition et de vente de sociétés ou d’acquisitions ou cessions d’actifs et passifs et sommes à même de conseiller le client dans chaque étape du processus. En fonction de la taille de l’opération, nous sommes à même d’affecter au dossier l’équipe adéquate.

Nous conseillons également nos clients dans le cadre d’opérations de fusion impliquant des entités tierces, des sociétés du même groupe, voire des fondations.

Nos activités nous amènent en outre à conseiller nos clients pour tout ce qui concerne l’implantation et la création de nouvelles sociétés.

Nos services couvrent également toutes opérations de restructuration découlant de nécessités opérationnelles et/ou financières.

Enfin, nous accompagnons nos clients dans le suivi de leur existence sociale.

Notre pratique inclut en particulier :

Fusions et acquisitions

  • Accords de confidentialité
  • Lettres d’intention
  • Exécution de due diligence
  • Rédaction et négociation de contrats de transaction
  • Closing et les closing-memoranda
  • Opérations post-closing
  • Contrats de fusion
  • Rapports avec les notaires et le registre du commerce

Création et restructuration de sociétés

  • Projets de création d’entités nouvelles
  • Rédaction des statuts
  • Instructions aux notaires
  • Conventions d’actionnaires
  • Fourniture de conseils en matière de gouvernance
  • Réductions de capital
  • Augmentations de capital
  • Scissions
  • Assainissements
  • Transferts de patrimoine

Suivi « corporate »

  • Organisation et tenue d’assemblées et réunions
  • Rédaction de règlements d’organisation
  • Relations avec le notaire et avec le registre du commerce

Contacts : Manuel IslerGuillaume Fatio