Droit des successions

Nous offrons à nos clients des solutions personnalisées afin d’assurer la transmission de leur patrimoine dans les meilleures conditions, en fonction de leurs besoins spécifiques et volontés. La planification successorale est conduite par nos avocats spécialistes en la matière, qui travaillent pour ce faire en partenariat étroit avec des notaires, des fiscalistes, ainsi que des confrères étrangers. 

Nous vous conseillons en particulier s’agissant de la rédaction de vos dernières volontés (testament olographe ou public, projets de pacte successoral ou d’actes constitutifs de fondation) ou de la mise en place d’actes entre vifs qui déploieront leurs effets avant le décès (donations, avancements d’hoirie, contrats de partenariat enregistrés ou de concubinage). Nous assumons également la mission d’exécuteur testamentaire ainsi que celle d’administrateur officiel de successions que nous confient les autorités. 

Nous assistons en outre nos clients dans le cadre de litiges survenant après l’ouverture d’une succession, qu’il s’agisse par exemple de contester une disposition testamentaire, de faire valoir les droits d’héritiers lésés, de récupérer des avoirs en mains de tiers, ou de procéder au partage des biens. Dans un premier temps et autant que possible, nous privilégions une approche négociée ayant pour but de parvenir à un règlement amiable du conflit. Si cela s’avère nécessaire, nous introduisons une action judiciaire et faisons valoir les droits de nos mandants par la voie procédurale en les représentant devant les tribunaux ou les instances arbitrales. 

 

Contact : Guillaume Fatio