Droit des médias et nouvelles technologies

Nous conseillons nos clients suisses et étrangers dans les domaines liés à l’Internet et aux technologies de l’information, qu’il s’agisse d’accompagner la création de plateformes d’e-commerce, de rédiger ou négocier des contrats de développement informatique ou encore de conseiller les clients sur des problématiques de protection des données personnelles dans un environnement numérique.

Nous avons une connaissance extensive du système des noms de domaine de l’Internet et intervenons régulièrement dans des procédures spéciales de résolution des conflits. 

Nous sommes également compétents en droit de la presse et des médias (traditionnels ou en ligne) et conseillons nos clients en matière de protection de la personnalité et de droit de réponse notamment.

Notre pratique inclut en particulier :

  • Contrats informatiques (contrats de développement et maintenance de systèmes informatiques, licences de logiciels, création et hébergement de sites web, stockage de données, etc.)
  • Conseils dans le domaine de l’e-commerce (établissement de conditions générales de vente en ligne, conseils relatifs aux programmes publicitaires, etc.)
  • Protection des données personnelles (établissement de politiques de confidentialité, droit à l’oubli, déclaration de fichiers auprès du Préposé fédéral à la protection des données)
  • Conseils en matière de transfert de technologie (contrats de recherche et développement, licences, accords de confidentialité)
  • Due diligence dans le domaine IP/IT
  • Noms de domaine de l’Internet (conseils concernant l’enregistrement de nouvelles extensions, conflits de noms de domaine, etc.).

Contacts : Sylvie Gurry-VeitAnne-Virginie La Spada