Nouvelles publications

L'OBLF comme ordonnance d'exécution - conformité au cadre légal
in Cahiers du Bail, no. 1/21, p. 1 ss

par Isabelle Salomé Daïna

Switzerland : Litigation & Dispute Resolution Laws and Regulations 2021
in International Comparative Legal Guide - Litigation & Dispute Resolution 2021

par Rocco Rondi, Guillaume Fatio et Isabelle Baroz-Kuffer

Ce chapitre est accessible ici.

La pénurie en droit du bail
in Revue de l'Avocat 2/2021, p. 61-63

par Isabelle Salomé-Daïna et Clémence Morard-Purro

 

Goodwill indemnity for distributors (and franchisees?): recent developments

in Blog de la Fédération Suisse de la Franchise, 23 décembre 2019

Par Anne-Virginie La Spada

Les constructions illicites en droit public – notions, mesures administratives, sanctions

In Institut pour le droit suisse et international de la construction, Journées suisses du droit de la construction, Fribourg, 2019, pp. 211-246

par Nicolas Wisard, avec Samuel Brückner et Milena Pirek

La participation en aménagement du territoire après la Convention d'Aarhus : quelques observations conceptuelles et d'expérience

In Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel : entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique, Schulthess, Genève, 2019, pp. 317-327

Par Nicolas Wisard

Convention d’Aarhus: la «jurisprudence» du Comité d’examen du respect des dispositions
in DEP 2017 p. 488 (avec Lydia Orcel)

par Nicolas Wisard

Plans directeurs localisés de droit cantonal: fonction, portée et nature juridique à l’exemple du «PAV» genevois
in BR/DC 2017 p. 298

par Nicolas Wisard

Point de départ de la prescription de l’action en répétition de l’indu, commentaire de l’ATF du 10 juillet 2017 (4A_254/2016)

In Cahiers du Bail 4/2017, p. 97-109

par Isabelle Salomé Daïna

La propriété intellectuelle dans le procès civil, compte-rendu du séminaire AROPI-LES du 8 septembre 2015
in sic! 2016, p. 105 ss.

par Anne-Virginie La Spada

Cachez ce panneau que la Cour ne saurait voir - Court métrage sur l’évolution (genevoise) du rapport entre la protection du patrimoine et les installations solaires 
in Commission de formation permanente de l’ODAGE, Regards de marathoniens sur le droit suisse, Mélanges publiés à l’occasion du 20ème « Marathon du droit »
2015, éd. Slatkine

par Nicolas Wisard

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Commentaire des art. 5 à 10 de la Loi sur la protection des marques et des art. 22 et 23 de la Loi sur les designs
in Commentaire romand - Propriété intellectuelle
2013, éd. Helbing Lichtenhahn

par Anne-Virginie La Spada

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Augmentation du loyer initial fondée sur les loyers du quartier, commentaire de l'ATF du 6 décembre 2012 (4A_475/2012)
in Cahiers du bail 1/2013, p. 15-32

par Isabelle Salomé Daïna

Les autorités administratives indépendantes cantonales
in Les autorités administratives indépendantes
2011, éd. Schulthess

par Nicolas Wisard

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Introduction au Code de procédure civile à l'usage des praticiens
2010, éd. Georg

par Louis Gaillard

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