Nouvelles publications

Convention d’Aarhus: la «jurisprudence» du Comité d’examen du respect des dispositions
in DEP 2017 p. 488 (avec Lydia Orcel)

par Nicolas Wisard

Plans directeurs localisés de droit cantonal: fonction, portée et nature juridique à l’exemple du «PAV» genevois
in BR/DC 2017 p. 298

par Nicolas Wisard

Point de départ de la prescription de l’action en répétition de l’indu, commentaire de l’ATF du 10 juillet 2017 (4A_254/2016)

In Cahiers du Bail 4/2017, p. 97-109

par Isabelle Salomé Daïna

La propriété intellectuelle dans le procès civil, compte-rendu du séminaire AROPI-LES du 8 septembre 2015
in sic! 2016, p. 105 ss.

par Anne-Virginie La Spada

Cachez ce panneau que la Cour ne saurait voir - Court métrage sur l’évolution (genevoise) du rapport entre la protection du patrimoine et les installations solaires 
in Commission de formation permanente de l’ODAGE, Regards de marathoniens sur le droit suisse, Mélanges publiés à l’occasion du 20ème « Marathon du droit »
2015, éd. Slatkine

par Nicolas Wisard

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Commentaire des art. 55 ss de la Loi sur la protection de l'environnement
in Commentaire de la loi sur la protection de l'environnement
2014, éd. Stämpfli Editions SA

par Nicolas Wisard

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Le pouvoir d’examen du juge étatique en présence d’une convention d’arbitrage 
in Jusletter du 4 mars 2013

par Louis Gaillard

Commentaire des art. 5 à 10 de la Loi sur la protection des marques et des art. 22 et 23 de la Loi sur les designs
in Commentaire romand - Propriété intellectuelle
2013, éd. Helbing Lichtenhahn

par Anne-Virginie La Spada

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Augmentation du loyer initial fondée sur les loyers du quartier, commentaire de l'ATF du 6 décembre 2012 (4A_475/2012)
in Cahiers du bail 1/2013, p. 15-32

par Isabelle Salomé Daïna

Les autorités administratives indépendantes cantonales
in Les autorités administratives indépendantes
2011, éd. Schulthess

par Nicolas Wisard

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Introduction au Code de procédure civile à l'usage des praticiens
2010, éd. Georg

par Louis Gaillard

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